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12 décembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 194 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
écrit par
Jean-François Husson
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
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