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17 janvier 2024
Dossier relatif
Rapport N° 243 (2023-2024)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
écrit par
Laurence Rossignol
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
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