17 janvier 2024

Rapport N° 250 (2023-2024)

de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

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