31 janvier 2024

Rapport N° 304 (2023-2024)

de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

écrit par Khalifé KHALIFÉ rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Khalifé KHALIFÉ 

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