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Avis N° 313 (2023-2024)
de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
écrit par Philippe Tabarot rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Extrait
de plus de 4 000 objets dangereux - pour ne citer que quelques exemples : hachoir de boucher, pic à glace, couteaux, batte de baseball, bonbonne de gaz, etc.
- a été constatée dans les emprises ferroviaires.
En deuxième lieu, en pratique, l'efficacité de la réponse des forces de sûreté en présence se heurte à de nombreux obstacles.
Une multitude d'acteurs peuvent intervenir en la matière, avec des prérogatives différentes : police nationale et municipale, gendarmerie, services internes de sûreté des opérateurs de transport, agents de sécurité privée.
Ainsi, pour reprendre l'exemple de la gare du Nord, neuf acteurs de la sûreté sont amenés à y exercer leurs missions.
Si les forces de sécurité intérieure disposent des prérogatives les plus larges, elles ne peuvent, en pratique, assurer une présence quotidienne dans tous les réseaux de transport.
Partant de ce constat, les agents des services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP - respectivement...
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