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Rapport N° 345 (2023-2024)
de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre la corruption dans l'union européenne
écrit par Claude Kern rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Didier Marie rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean-François Rapin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
I. L'UNION EUROPÉENNE DOIT MIEUX PRÉVENIR LA CORRUPTION A) LA CORRUPTION, FLÉAU MAJEUR POUR L'UNION EUROPÉENNE 1. L'appel de la Présidente de la Commission européenne Depuis l'appel de la Présidente de la Commission européenne à combattre la corruption « avec toute la force du droit », le 14 septembre 2022, l'Union européenne semble mobilisée dans ce combat, d'autant plus qu'elle a été ouvertement fragilisée, politiquement et institutionnellement, par le scandale du « Qatargate » qui a éclaté en décembre 2022 en raison d'allégations de corruption de certains députés européens par des pays tiers, par l'intermédiaire d'une organisation non gouvernementale dont les responsables avaient un accès facilité au Parlement européen.
Pour répondre à l'appel de sa Présidente, la Commission européenne a ainsi présenté au printemps 2023 trois textes importants afin de prévenir et de combattre la corruption, et de rétablir la confiance des citoyens dans les...
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