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16 février 2024
Rapport N° 352 (2023-2024)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la cour des comptes sur les missions de l'agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
écrit par
Philippe Mouiller
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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