- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
écrit par Yan Chantrel rapporteur pour la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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