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7 mars 2024
Rapport N° 404 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
écrit par
Lauriane JOSENDE
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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