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Rapport N° 474 (2023-2024)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
écrit par Jean-François Husson rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques.
Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
Face à la hausse des épisodes météorologiques extrêmes et six mois après les émeutes de juin 2023, de nombreux élus dénoncent les difficultés grandissantes qu'ils rencontrent pour s'assurer auprès des compagnies : hausse du coût des contrats et des franchises, baisse des montants indemnisés, absence de réponse aux appels d'offres, etc.
Si les premiers constats de ces difficultés assurantielles ont été remontés par des communes, tous les niveaux de collectivités sont touchés.
Dans ce contexte, la commission des finances a créé une mission d'information sur les difficultés...
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