- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
écrit par Anne Ventalon rapporteur pour la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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