14 mai 2024

Avis N° 593 (2023-2024)

de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

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