15 mai 2024

Rapport N° 597 (2023-2024)

de la Commission des affaires économiques
- Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

écrit par Martine Berthet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo de Martine Berthet 

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