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15 mai 2024
Rapport N° 603 (2023-2024)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
écrit par
Christine Lavarde
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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