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16 mai 2024
Rapport N° 606 (2023-2024)
de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes sur l'impact du sénat sur l'élaboration des textes européens
écrit par
Jean-François Rapin
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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