Rapport N° 621 (2023-2024)

1 données mentionnées lors de l'audition du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale. 2 georges fotinos et josé mario horenstein, les personnels d'administration, les invisibles du système éducatif, 2022. 3 selon le. 4 il s'agit des effectifs présents au 30 novembre 2022. 5 audition de la direction générale de l'enseignement scolaire. 6 circulaire du 2-4-2021 et décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école. 7 en application de la circulaire du 25 août 2020. 8 loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. 9 d'après le portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'état. 10 d'après le fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'état et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie b de la fonction publique de l'état. 11 d'après le relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'état. 12 d'après la . 13 ces données ont été mentionnées lors de l'audition du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale. 14 d'après le relatif à l'organisation académique. 15 conformément au relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. 16 conformément à l'article d422-10 du code de l'éducation. 17 loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. 18 selon l'audition de la secrétaire générale de l'académie de nancy-metz . 19 cf. infra. 20 rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale, mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, mm. francis grignon, jean-claude carle et andré vallet, n° 328avril 1999. 21 entendus non au sens de la filière administrative au sens strict, mais au sens plus large des personnels administratifs techniques et de service. 22 enquête de la dgrh, les contractuels exerçant des fonctions de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santédans l'enseignement scolaire et les sports en 2021, 2022. 23 loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. 24 décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. 25 décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire ». 26 moyenne interministérielle calculée en excluant le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. 27 audition de la dgrh. 28 audition du secrétariat général. 29 décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. 30 de transformation de la fonction publique. 31 conformément à l'article l. 3121-27 du code du travail. 32 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'état. 33 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'état et dans la magistrature. 34 accord cadre du 16 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour le personnel iatoss et d'encadrement
- cadrage national. 35 . 36 relevé d'observations définitives n° s2023-1127 relatif au temps de travail des personnels non enseignants des universités : suivi des suites du référé du 19 septembre 2019. 37 rapport n°2018-m-096-03 sur les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'état. 38 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'état. 39 audition du directeur général des ressources humaines. 40 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel. 41 rapport n°2016-071 de novembre 2016 de l'igaenr intitulé « l'évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever ». 42, note d'information, n° 24.03, depp . 43 georges fotinos et josé mario horenstein, les personnels d'administration, les invisibles du système éducatif, 2022. 44 académie de créteil. 45 circulaire n° 2019-105 du 17 juillet 2019. 46 georges fotinos et josé mario horenstein, les personnels d'administration, les invisibles du système éducatif, 2022. 47 réveiller la formation continue des enseignants, rapport d'information n° 869m. gérard longuet, juillet 2023. 48 audition des secrétaires généraux d'académie. 49 depp, baromètre du bien-être au travail des personnels de l'éducation nationale, printemps 2023. 50 réponses du ministère de l'éducation nationale au questionnaire du rapporteur spécial. les thèmes associés à ce dossier économie et finances, fiscalité éducation