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22 mai 2024
Rapport N° 622 (2023-2024)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
écrit par
Alain Milon
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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