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23 mai 2024
Rapport N° 629 (2023-2024)
d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la différenciation territoriale
écrit par
Françoise Gatel
rapporteur &
Max Brisson
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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