Rapport N° 636 (2023-2024)

1 conformément à l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, « les commissions de l'assemblée nationale et du sénat chargées des finances suivent et contrôlent l'exécution des lois de finances et procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques. cette mission est confiée à leur président, à leur rapporteur général ainsi que, dans leurs domaines d'attributions, à leurs rapporteurs spéciaux et chaque année, pour un objet et une durée déterminés, à un ou plusieurs membres d'une de ces commissions obligatoirement désignés par elle à cet effet. à cet effet, ils procèdent à toutes investigations sur pièces et sur place, et à toutes auditions qu'ils jugent utiles. » 2 les rapporteurs ont notamment pris connaissance, sans prétendre à l'exhaustivité, des rapports suivants :
- vers une filière intégrée de la forêt et du bois
- rapport cgedd n° 008736-01, cgaaer n° 12163, cgeiet n° 2012/35, avril 2013 ;
- la filière forêt bois
- synthèse de rapports, rapport cgaaer n°14060, mai 2015;
- pour une meilleure valorisation économique de la filière bois forêt en France
- rapport d'information n° 3131 de la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale