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5 juin 2024
Rapport N° 673 (2023-2024)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
écrit par
Bruno Belin
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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