5 juin 2024

Rapport N° 679 (2023-2024)

de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre

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