de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Au nom de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe totalenergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, président m. roger karoutchi, rapporteur m. yannick jadot, sénateurs tome ii - comptes rendus
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