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Rapports de Dominique Bailly

7 rapports signés

08/02/2017 — Rapport N° 380 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

12/10/2016 — Rapport N° 27 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

02/03/2016 — Rapport d'information N° 439 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la mission de la commission effectuée au maroc du 19 au 24 avril 2015 - France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17/04/2014 — Rapport d'information N° 477 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

13/12/2013 — Rapport d'information N° 228 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'approfondissement de l'union économique et monétaire - Donner une dimension sociale à la zone euro

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/10/2013 — Rapport d'information N° 86 (2013-2014) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, sur le financement public des grandes infrastructures sportives - Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

09/07/2013 — Rapport d'information N° 729 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne face au chômage des jeunes - La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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