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Les amendements de Dominique Bailly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je félicite le président et le rapporteur pour leur travail. J'ai eu grand plaisir à participer à plusieurs auditions. Le présent exercice conclusif est compliqué, car nous devons réagir en temps réel au rapport présenté, mais nous nous efforçons de formuler des critiques constructives. Je partage la tonalité générale du rapport. Trois propos...
Je félicite le président et le rapporteur pour leur travail. J'ai eu grand plaisir à participer à plusieurs auditions. Le présent exercice conclusif est compliqué, car nous devons réagir en temps réel au rapport présenté, mais nous nous efforçons de formuler des critiques constructives. Je partage la tonalité générale du rapport. Trois propos...
Dans le projet de loi, la suppression de la clause de compétence générale exclut le sport, le tourisme et la culture. Par conséquent, si une contractualisation est déjà établie, les collectivités peuvent continuer à s'occuper de sport, de tourisme et de culture.
Dans le projet de loi, la suppression de la clause de compétence générale exclut le sport, le tourisme et la culture. Par conséquent, si une contractualisation est déjà établie, les collectivités peuvent continuer à s'occuper de sport, de tourisme et de culture.
