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Les amendements de Dominique Bailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur l'article 19. Sans contester l'esprit de la parité, force est de constater qu'il existe des difficultés et que bon nombre de fédérations ne sont pas en mesure d'atteindre cet objectif. Ne pourrions-nous pas modifier par ailleurs l'alinéa 6 et ainsi proposer, au premier renouvellement, que la proportion de membres au sein...
Sur l'article 19, je souhaiterais proposer un second amendement qui lierait dans un premier temps la répartition entre les femmes et les hommes, au sein des instances sportives nationales, à la répartition existant parmi leurs licenciés. L'amendement n°CULT.4 est adopté.
