Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Bailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement n °11 rectifié vise à remplacer la liste « partenaires d'entraînement » par la liste « sportifs des collectifs nationaux ». En effet, ce terme apparaît plus conforme à la réalité de ces sportifs.
