Les amendements de Dominique Bailly pour ce dossier

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Nous sommes saisis de quatre amendements déposés par le groupe CRC. L'amendement n° 4 à l'article 1er quater vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale concernant de nouvelles incompatibilités à l'exercice de la profession d'éducateur sportif. L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article 7 tandis que l'amendement n° ...

Sur l'amendement n° 1 à l'article 7, nous n'allons pas aujourd'hui rouvrir le débat que nous avons eu avec le ministère des finances sur la fiscalisation des sommes perçues par les sportifs. Cet article est un des plus importants de la proposition de loi. Il vise à renforcer la compétitivité des clubs professionnels et donc l'attractivité du sp...