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Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
Les interventions de Dominique Gillot
Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si on a les moyens de contrôler les paramètres de santé des sportifs, on ne doit pas passer à côté. C'est un sujet de préservation de la santé, voire de la vie de nos sportifs.
