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Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour bénéficier des aides, il faut un projet éducatif territorial (PEDT) agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et le préfet.
Pour bénéficier des aides, il faut un projet éducatif territorial (PEDT) agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et le préfet.
