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Photo de Dominique Gillot

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel


Les interventions de Dominique Gillot


Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion  — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Les photographies, si elles ne figurent pas dans une oeuvre, sont exclues par le droit européen. Pouvons-nous aller au-delà dans notre droit national ?

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