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Rapports de Dominique Leclerc

25 rapports signés

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24/11/2005 — Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/11/2005 — Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Assurance vieillesse

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/07/2005 — Rapport N° 453 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

22/06/2005 — Rapport N° 414 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/11/2004 — Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Assurance vieillesse

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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