Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
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Cette situation n’est tout simplement pas acceptable. Comment un professionnel peut-il travailler correctement avec cette épée de Damoclès suspendue en permanence au-dessus de sa tête ?
La responsabilité civile médicale telle qu’elle existe depuis 2002 entraîne deux conséquences majeures. Premièrement, face à un tel risque juridique, les médecins libéraux sont incités à développer une médecine « défensive » ou à s’orienter vers d’autres filières. Ainsi, plus de la moitié des gynécologues-obstétriciens et anesthésistes libérau...
Par exemple, en 2008, la sécurité sociale a déboursé près de 400 euros de plus pour un accouchement à l’hôpital public que pour un accouchement en clinique.
Eu égard à ce double constat, il convient de trouver une solution pérenne et définitive aux « trous de garantie » de la couverture de la responsabilité civile professionnelle. Seul l’abandon de toute possibilité d’action récursoire de l’ONIAM permettra aux médecins libéraux de retrouver une sérénité indispensable et d’exercer leur profession da...
D’autres orateurs ont largement dépassé leur temps de parole, madame la présidente ! Je continuerai donc à m’exprimer !
Porter le plafond d’indemnisation de 3 millions à 6 millions d’euros, comme vous aviez promis de le faire en 2010, madame la ministre, est une fausse bonne solution, dont l’adoption aurait des conséquences économiques et médicales désastreuses. Les professionnels de santé seraient confrontés à une hausse massive et dissuasive des primes d’assu...
Les recommandations de la Haute autorité de santé pour la prescription du dosage de la troponine en ambulatoire sont à mes yeux exemplaires d’une dérive technocratique qui peut être lourde de conséquences.
Pour réaliser des économies, il faut une bonne médecine ambulatoire, qui évitera des hospitalisations intempestives. Nous devons être vigilants, de façon à ne pas mettre en péril la mise en place de la réforme Ballereau, surtout au regard de ses exigences de qualité. Il faut veiller à maintenir une biologie libérale de proximité, notamment dans...