Contrôle budgétaire

a ensuite observé que le pilotage de ces systèmes d'information devait être renforcé. Il a relevé que la direction du GIP-DMP avait été disjointe de celle de la MISS, conformément aux observations de la Cour des comptes. Il a, par ailleurs, précisé que les moyens dévolus à la MISS étaient en cours de négociation. Il a indiqué que le grand nomb...

a estimé que le grand nombre d'opérateurs intervenant dans ce domaine pouvait susciter des doutes quant à l'efficacité du dispositif, mais que le ministère ne rencontrait pas de réticences au changement. Il a fait part de la volonté du ministère de regrouper les différents acteurs, dès lors que les métiers étaient cohérents, à l'issue de la rev...

a indiqué que tous les opérateurs n'avaient pas vocation à être regroupés en une structure unique, mais que des rapprochements interviendraient. Il a relevé que le ministère entendait suivre les recommandations de la Cour des comptes visant à ne pas rattacher ces structures à l'ARH d'Ile-de-France, mais au budget de l'Etat. Il a toutefois indiq...

a indiqué qu'elles seraient bien prises en compte. Après que la commission eut acté le principe d'une audition de suivi d'ici à 6 mois, elle a autorisé, à l'unanimité, la publication de ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.