Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
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Faisant référence à sa participation au groupe de travail sur l'emploi des seniors, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a déploré que l'état d'esprit de l'ensemble des acteurs dans le monde du travail n'ait en rien changé depuis 2003. Cela explique que les départs anticipés soient toujours aussi fréquents. Dans ces conditions, il a estimé que la ...
a demandé à savoir où en sont les négociations sur l'adossement du régime de retraite de la RATP, et quel pourrait être le montant de la soulte correspondante.
Après avoir souligné la marge d'incertitude de tous ces calculs, effectués de surcroît sur une durée très longue de projection de vingt-cinq ans, M. Dominique Leclerc s'est inquiété de la perspective de voir la Cnav s'en remettre à la seule expertise des actuaires du ministère des finances. Il a souhaité que le calcul de la soulte ne minimise p...
a fait valoir que les régimes de retraite complémentaire ont finalement obtenu qu'une clause de rendez-vous, d'un montant plafonné, soit intégrée au dossier des IEG. Ainsi, on pourra vérifier dans quelques années la neutralité du calcul initial des droits d'entrée dans le régime général.
a souhaité savoir si la Cnav dispose des moyens pour jouer le rôle de variable d'ajustement de l'Etat, non seulement en accueillant les régimes spéciaux, mais aussi en satisfaisant la revendication des instances du Ffipsa, qui réclament la modification à leur profit des règles de compensation démographique.
s'est félicité de ce que le rapport de la commission présidée par M. Jean-François Chadelat écarte explicitement la piste de la réforme de la compensation démographique pour abonder le déficit du Ffipsa. Il a noté au passage que contrairement au régime général et aux régimes alignés, celui des exploitants agricoles n'a pas augmenté ses taux de ...