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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/11/2006 — Amendement N° II-53 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
I - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré après l'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un article L. 57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - Le régime d'indemnité temporaire accordé aux personnes retraitées tributaires du code des pensions civiles et militaires de retra...
