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Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a indiqué que son groupe a décidé désormais de déterminer, avant le passage en commission, la position qu'il souhaitera prendre sur les propositions de loi, dans le respect de l'accord intervenu en Conférence des présidents pour permettre l'ouverture du débat en séance publique sur la base du...
a réaffirmé que la réduction du taux de surcompensation relève bien du domaine réglementaire, même si son principe a été posé par le législateur en 2003. Le Gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités.
Sur l'amendement n° 2 de suppression de l'article 2, présenté par les membres du groupe UMP, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait valoir que cet article a pour but de réviser les modalités financières de compensation aux collectivités territoriales des charges de pension des fonctionnaires d'Etat qui leur sont détachés. Or, les statistiques...
a expliqué à nouveau que les collectivités territoriales n'ont pas intérêt à ce que le dispositif de compensation soit modifié dans la mesure où elles seront à terme gagnantes puisque le nombre d'agents intégrant la fonction publique territoriale sera supérieur à celui des agents restant rattachés à la fonction publique d'Etat. A l'issue de ce...
Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé, sur le rapport de M. Dominique Leclerc, à l'examen des amendements et à l'élaboration du texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 598 rectifié bis (2008-2009), présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés e...
a tout d'abord confirmé qu'en tant que rapporteur, il n'a pas souhaité présenter d'amendement à ce stade de l'examen du texte pour que le débat puisse pleinement avoir lieu en séance publique. Pour autant, la position qu'il propose à la commission de prendre montre qu'elle joue son rôle en débattant du contenu du texte en discussion. Il a rappe...
