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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-194 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk, Leclerc, Pointereau, Mme Desmarescaux, M. P. Dominati
I. Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 4° du I de cet article pour le 7 de l'article 158 du code général des impôts. II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la non-application des disposition...
01/12/2005 — Amendement N° II-72 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 81 (Rejeté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
I. - Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite, après l'article L. 57, un article L. 57 1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - A compter du 1er janvier 2006, le bénéfice du régime d'indemnité temporaire accordé aux personnes retraitées tributaires du ...
