Transposition du droit communautaire à la fonction publique

M. Dominique Leclerc. Il n'est pas question ce soir de rouvrir le débat sur les retraites. Mais je signalerai tout de même à nos collègues de l'opposition qu'ils ont la mémoire courte ! Le gouvernement actuel, que nous soutenons, est le premier, depuis des décennies et malgré la publication de nombreux rapports, à avoir eu le courage de prendre...

Mes chers collègues, il n'a jamais eu la prétention de tout régler, mais il a fixé des échéances. La prochaine est d'ailleurs prévue en 2008.

M. Dominique Leclerc. Assez naïvement, je considère que le problème des retraites est une affaire trop sérieuse pour faire l'objet de considérations politiciennes ; pardonnez-moi de vous le dire !

L'amendement n° 73 a pour objet de revenir sur l'un des articles de la loi de finances pour 2004 dont je suis, c'est vrai, à l'origine. L'amendement que j'avais alors déposé visait à mettre un terme, selon les propres termes de la Cour des comptes, « à une extension jurisprudentielle, coûteuse et non justifiée, au bénéfice des hommes, de la ret...

M. Dominique Leclerc. Votre amendement, cher collègue Domeizel, me surprend beaucoup. En effet, la modification du code des pensions des fonctionnaires a été adoptée à l'unanimité.

Vous avez parlé d'« attitude cavalière et inattendue ». Or ce vote a eu lieu le 20 décembre à dix-huit heures trente ! Mes chers collègues, vous avez voté cette modification en toute connaissance de cause ! En effet, quelques semaines auparavant, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais déjà eu l'occasi...

 -, ou encore le minimum contributif... Aujourd'hui, même la réversion coûte plus cher que dans l'ancien système !

Non, nous n'avons pas les moyens d'une telle générosité, sauf - et nos voisins européens le disent - à nous endetter et à vivre sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants. Enfin, sans doute serait-il intéressant, monsieur Domeizel, de relire les propos que vous avez tenus en deux occasions ce soir. Vous portez en effet une double casqu...

... puisque vous êtes aussi le président de la CNRACL. Ce n'est pas par hasard si vous avez avancé le chiffre de 400 millions d'euros de dépenses supplémentaires ! Vos propos m'ont intéressé, mais un peu désemparé. Comment faire, sauf à augmenter les taux de cotisations, les charges des collectivités locales et - pourquoi pas ? - les impôts lo...

M. Dominique Leclerc. Vous trouverez bien d'autres prétextes ! Mais nous comprenons le dilemme qui est le vôtre, monsieur Domeizel. C'est pourquoi, mes chers collègues, pour épargner cette perspective à la CNRACL, je vous invite à repousser cet amendement.