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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-...
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-...
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-...
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-...
