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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, M. Jean-Noël Guérini a fait connaître au président du Sénat qu’il démissionnait de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône à compter du mercredi 20 mars 2024, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Mireille Jouve, dont le mandat a commencé ce jour, à zéro heure.
