Service civique

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer le service civique, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (proposition n° 600 [2022-2023], texte de la commission n° 497, rapport n° 496).

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer le service civique, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (proposition n° 600 [2022-2023], texte de la commission n° 497, rapport n° 496).

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Kanner et Ros, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone et Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savin et Michallet, Mmes P. Martin et Micouleau, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Belin et Rapin, Mme Nédélec, MM. Sautarel et Reynaud, Mmes Ga...

En conséquence, l’amendement n° 8 n’a plus d’objet. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone et Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savin et Michallet, Mmes P. Martin et Micouleau, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Belin et Rapin, Mme Nédélec, M. Sautarel, Mme Lassarade et ...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Lafon, Levi et C. Vial, Mmes Ventalon et Perrot, MM. Laugier, Brisson, Courtial et Henno, Mme Tetuanui, M. Cambier, Mme Guidez, M. Michallet, Mme Borchio Fontimp, M. Menonville, Mme Belrhiti, MM. Kern et H. Leroy, Mmes Morin-Desailly et ...

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° 6, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, ...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. Lafon, Levi et C. Vial, Mmes Ventalon et Perrot, MM. Laugier, Brisson, Courtial et Henno, Mme Tetuanui, M. Cambier, Mme Guidez, M. Michallet, Mme Borchio Fontimp, M. Menonville, Mme Belrhiti, MM. Kern et H. Leroy, Mme Morin-Desailly, M. Folliot, Mmes Romagny et Saint-Pé, MM. De...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone et Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savin et Michallet, Mmes P. Martin et Micouleau, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Belin et Rapin, Mme Nédélec, MM. Sautarel et Bruyen et Mmes Bo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 4 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 13, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 122-3 Résultant de la loi n° … du … visant à ren...

L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. Lafon, Levi et C. Vial, Mmes Ventalon et Perrot, MM. Laugier, Brisson, Courtial et Henno, Mme Tetuanui, M. Cambier, Mme Guidez, M. Michallet, Mme Borchio Fontimp, M. Menonville, Mme Belrhiti, MM. Kern et H. Leroy, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Saint-Pé, MM. Delcros, Genet et...

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.