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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/03/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-335 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Théophile
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° du I de l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par les mots : «, ou d’associations reconnues d’utilité publique, ou d’associations exerçant une mission d’intérêt généra...
28/02/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-335 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Théophile
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° du I de l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par les mots : «, ou d’associations reconnues d’utilité publique, exerçant une mission d’intérêt général ». II. – Le six...
