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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l'analyse politique du scrutin.
Lors du scrutin n° 160 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, mon ...
Lors du scrutin n° 160 sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, mon ...
