Audition de M. Sébastien Lecornu ministre des outre-mer

Je veux vous interroger sur le projet de décision préparé par la Commission européenne concernant le régime d'exonération de l'octroi de mer. Selon cette décision, une production qui couvrirait plus de 90 % des besoins de la consommation locale ne pourrait plus bénéficier de cette exonération. La Commission européenne aurait prévu d'accorder un...