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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/05/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20202021-613 - Article 4 (Retiré)
M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Une campagne de communication publique informant sur le diabète et sensibilisant à l?inclusion sur le marché du travail des personnes atteintes de diabète est mise en ?uvre au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à rétablir...
