Financement de la sécurité sociale pour 2022

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est désormais un lieu commun, et pourtant il est difficile cette année d’y échapper : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est un texte ambitieux qui s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique rare. C’est en effet le deuxième texte depuis le...

Dans son rapport Les outre-mer face au défi de l ’ accès aux droits, le Défenseur des droits indiquait, à la suite d’une enquête menée dans ce cadre, que 47, 3 % des Guadeloupéennes et des Guadeloupéens et 45 % des Martiniquaises et des Martiniquais citaient l’accès aux soins comme l’une de leurs priorités. L’accès aux soins est une imp...

Selon une logique identique à celle que nous avons défendue à l’article précédent, nous proposons par cet amendement qu’au moins un département d’outre-mer soit inclus dans l’expérimentation visant à permettre l’accès direct pour les patients aux soins pratiqués par les orthophonistes lorsque ces derniers exercent dans une structure d’exercice ...

Nous visons le même objectif qu’avec notre précédent amendement, à savoir la permanence des méthodes. Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, crée une expérimentation consistant à étendre aux IPA de certaines régions la primo-prescription pour des prescriptions médicales obligatoires, qui ne leur est aujourd’hui pas autorisée. Afin ...

L’article L. 227-1 du code de la sécurité sociale fixe le cadre applicable aux conventions pluriannuelles que l’État conclut avec les différentes caisses nationales de sécurité sociale. Il indique que ces conventions doivent expliciter les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement dont les branches et les organismes dispos...

Rappelons quelques chiffres, car le débat doit être ancré dans la réalité de notre société. Un Français sur cinq est touché, chaque année, par un trouble psychique, soit 13 millions d’entre eux ; 64 % des Français ont déjà ressenti un trouble ou une souffrance psychique ; les Français sont les plus gros consommateurs au monde de psychotropes ; ...

Non, je le retire, madame la présidente. Nous vérifierons l’application de la mesure qu’il porte !

Dans les outre-mer, la densité médicale est très inférieure à la moyenne nationale. Deux territoires sont particulièrement affectés : la Guyane et Mayotte. Alors que l’Hexagone compte environ 437 médecins généralistes ou spécialistes pour 100 000 habitants, la Guyane n’en compte que 256 et Mayotte 78, ce qui en fait le plus grand désert médical...

Face à la covid, il a été à plusieurs reprises fait appel à la réserve, qui s’épuise. Nous ne sommes pas à l’abri.

Il faut partager par décret les responsabilités avec les élus locaux, afin que nous puissions activer le dispositif existant.

Non, je le retire, monsieur le président. Je vous prie de bien vouloir m’excuser d’avoir dépassé mon temps de parole, mais j’ai souhaité profiter de l’occasion pour insister sur un sujet très important, susceptible de devenir une vraie source de préoccupations si nous n’y prenons pas garde.

Cet amendement tend à créer un dispositif favorisant l’emploi des jeunes, en particulier dans les outre-mer, où le taux de chômage s’établit à 53 %, contre 20 % dans l’Hexagone. Faute de pouvoir rester au pays, 46 % de ces jeunes partent en Europe, dans ce que l’on peut qualifier de « fuite des cerveaux ». Le dispositif proposé permet aux ent...

Cet amendement vise à proposer un report de l’entrée en vigueur de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation au 1er janvier 2023, afin de permettre aux établissements concernés de disposer du temps nécessaire à l’appropriation et à la prise en main des nouvelles modalités de financement. Ainsi, les établissem...

Ce sous-amendement s’inscrit dans la continuité de celui présenté à l’article 24. Il vise une nouvelle fois à préciser que l’interopérabilité doit également être sémantique, en intégrant la notion de nomenclature. Cette nomenclature interopérable est au cœur du développement des systèmes d’information en santé. Il apparaît donc pertinent de fa...

Ce sous-amendement vise à préciser que l’interopérabilité doit également être sémantique et à intégrer dans le texte la notion de nomenclature. La nomenclature interopérable se trouve au cœur du développement des systèmes d’information de santé. En effet, comment pourrions-nous échanger des données si elles ne sont pas formulées dans le même l...