Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
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Je salue cette proposition de loi dont notre groupe a soutenu l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Le squat et les impayés à répétition ne sont plus un phénomène marginal ; leurs conséquences sont désastreuses pour les petits propriétaires. Avec ce texte empreint de bon sens, on cherche à rééquilibrer les forces, en...