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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à une réplique pendant une minute. L'auteur de la ...
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à une réplique pendant une minute. L’auteur de la ...
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? » Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? » Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
