Abrogation de la réforme des retraites

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner, Mme Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 360, résultat des ...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner, Mme Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 360, résultat des ...

Mes chers collègues, conformément à l'article 45, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement soulève à l'encontre de la présente proposition de loi une exception d'irrecevabilité fondée sur l'article 40 de la Constitution. En application de cet article 45, l'irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est confirmée par la commis...

Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quinze minutes. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l'article 45 du règlement du Sénat, l'irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances. Quel est l'avis de la commission des finances ?

En conséquence, la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans est déclarée irrecevable.

Mes chers collègues, conformément à l’article 45, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement soulève à l’encontre de la présente proposition de loi une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution. En application de l’article 45 du règlement du Sénat, l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est aff...

Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quinze minutes. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article 45 du règlement du Sénat, l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances. Quel est l’avis de la commission des finances ?

En conséquence, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans est déclarée irrecevable.