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Rapports de Dominique Vérien

22 rapports signés

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28/05/2019 — Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs

28/05/2019 — Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs

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